Après deux années de procédure judiciaire sur l’affaire opposant Savoir-faire Linux à la Régie des Rentes du Québec, la cour supérieure  vient de condamner la Régie pour avoir « agi illégalement ».

En effet, sans réaliser d’appels d’offres au préalable la régie avait choisit d’acheter des logiciels Microsoft alors que l’administration aurait pu tout aussi utiliser des logiciels libres.

Une décision de 40 pages rendu par le juge Denis-Jacques qui mérite d’être lu !

Ce jugement offre à la communauté du logiciel libre une seconde victoire en quelques mois après la sentence de la cour constitutionnelle italienne. Pour rappel le 23 mars dernier, le tribunal à déclaré que « la préférence pour le logiciel libre est légale et respecte le principe de la libre concurrence ».

Toutes nos félicitations à FACIL, l’association de promotion de l’Informatique Libre québécoise, Savoir-Faire Linux et Cyrille Béraud pour cette belle victoire !

Ces victoires nous incitent à continuer nos actions, de ce coté des Alpes et de l’Atlantique,  à l’encontre des appels d’offres publics illégaux (que nous voyons, malheureusement, passer tous les jours!).